Les bases des contrats et accords commerciaux

La nécessité et l’existence de contrats semblent avoir augmenté au cours des dernières décennies. Autrefois, il y avait peu de contrats d’affaires écrits, et beaucoup d’affaires et de transactions personnelles se faisaient avec une poignée de main. Si un problème survenait, les deux parties pourraient porter l’affaire devant les tribunaux et un juge entendrait l’affaire même si le contrat n’était pas écrit.

Aujourd’hui, bien qu’un contrat verbal soit toujours légal (sauf dans des situations particulières), la plupart des contrats sont documentés sous forme écrite. De nos jours, les contrats sont de plus en plus détaillés et tout est mis en œuvre pour que toutes les possibilités et éventualités soient claires.

Les contrats exécutoires

En plus d’être clair et précis, un contrat doit répondre à certains critères pour qu’il soit juridiquement exécutoire. Un contrat juridiquement exécutoire peut ainsi être utile devant un tribunal pour étayer une décision sur un point litigieux. Si un contrat ne contient pas certains ingrédients essentiels, il n’est pas juridiquement exécutoire.

La plupart des contrats ne voient jamais une salle d’audience et ils peuvent facilement être verbaux à moins qu’il n’y ait une raison précise pour que le contrat se fasse par écrit. Lorsque quelque chose ne va pas, un contrat écrit protège les deux parties. Si l’une des parties à un contrat valide (exécutoire) croit que l’autre partie a rompu le contrat (le terme juridique est : violé), la partie lésée peut intenter une poursuite contre la partie qu’elle croit avoir rompue le contrat.

Le processus juridique ou litige détermine si le contrat a été rompu ou s’il y a des circonstances qui l’annulent. Toutefois, le tribunal n’entendra un différend contractuel que si le contrat est valide.

Contrats et accords

Beaucoup de gens utilisent les termes contrat et accord de façon interchangeable, mais ils ne sont pas exactement la même chose. Les dictionnaires de droit définissent un accord comme « une compréhension mutuelle entre… les parties au sujet de leurs droits et responsabilités relatifs ». Il définit un contrat comme « un accord entre… des parties créant des obligations qui sont exécutoires. »

Les principes essentiels des contrats commerciaux

Il y a six éléments essentiels requis pour qu’un contrat soit valide (exécutoire par un tribunal). Les trois premières, considérées ici ensemble, se rapportent à l’accord lui-même, et les trois autres se rapportent aux parties qui concluent le contrat.

  • Offre, acceptation et consentement mutuel. Chaque contrat doit inclure une offre spécifique et l’acceptation de cette offre spécifique. Les deux parties doivent consentir de leur plein gré. En effet, aucune des parties ne peut être contrainte ou forcée de signer le contrat, et les deux parties doivent accepter les mêmes conditions. Ces trois conditions impliquent l’intention des parties de créer une entente exécutoire. Si l’une des parties ou les deux ne sont pas sérieuses, il n’y a pas de contrat. Considération : Il doit y avoir un échange de valeurs entre les parties. La chose de valeur peut être de l’argent ou des services, mais les deux parties doivent donner quelque chose (sinon, c’est un cadeau, pas un contrat).
  • Compétence. Les deux parties doivent être « saines d’esprit » pour comprendre la gravité de la situation et comprendre ce qui est nécessaire. Cette définition exige qu’aucune des parties ne soit mineure, qu’elles soient toutes les deux sobres (pas sous l’influence de drogues ou d’alcool au moment de la signature du contrat) et qu’elles ne puissent être mentalement déficientes. Si l’une des parties n’est pas compétente, le contrat n’est pas valide et la partie non compétente peut désavouer (ignorer) le contrat.
  • But légal. Le contrat doit avoir un but légal. Il ne peut s’agir de quelque chose d’illégal, comme la vente de drogues ou la prostitution. Rappelez-vous qu’il n’est pas illégal de conclure un contrat qui ne comporte pas tous ces éléments essentiels ; cela signifie simplement que si un élément essentiel manque, le contrat ne peut faire l’objet d’une exécution par un tribunal.

Quand doit-on mettre un contrat par écrit ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, les contrats verbaux peuvent avoir force de loi, mais certains types de contrats doivent être écrits, comme les contrats à long terme et les contrats de mariage (contrats prénuptiaux). Il existe aussi un contrat implicite. Vous pouvez, sans le savoir, conclure un contrat avec quelqu’un et être forcé d’en respecter les termes.