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CENTRE D’INFORMATION ET DE RESSOURCES SUR LA CIRCONCISION Communiqué de presse Une association conteste la constitutionnalité du Code criminel Cette contestation pourrait amener l’interdiction de la circoncision masculine infantile TORONTO (Lundi, 12 février, 2001) — L’Association pour l’intégrité génitale, un nouveau groupe canadien qui s’oppose à la circoncision masculine infantile, a fait une demande de financement auprès du Programme de contestation judiciaire du Canada en vue de contester la constitutionnalité de l’article 268 du Code criminel canadien. L’association maintient que cet article, qui interdit la mutilation génitale féminine (MGF), est discriminatoire parce qu’elle ne protège pas également les garçons et les filles. Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme national sans but lucratif, créé pour financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l’égalité garantis par la Constitution canadienne. Les porte-parole du groupe précisent que ce qu’ils souhaitent n’est pas que les filles bénéficient d’une protection moindre, mais bien que les garçons puissent également profiter de cette même protection. L’Association pour l’intégrité génitale considère la pratique de la circoncision masculine infantile comme une atteinte au droit à l’intégrité garanti dans l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. « On sera heureux de voir la question de la circoncision passer du domaine médical à celui des droits de la personne, de l’éthique, et de la justice, où il est pertinent qu’elle soit discutée », affirme le docteur Arif Bhimji, un porte-parole du groupe. John Antonopoulos, président du Centre d’information et de ressources sur la circoncision, partage cette opinion. « Si la circoncision masculine de routine doit continuer, il faudrait au moins revoir attentivement les diverses questions qu’elle soulève sur le plan du droit, de l’éthique, et des droits de la personne. Il serait non conforme aux normes établies que de procéder autrement. » Lawrence Barichello, directeur exécutif d’Intact, un organisme de protection des droits de la personne dont l’objectif est l’élimination de la circoncision des nouveau-nés en tant que pratique médicale, dit: « Il est clair que des canadiens bien informés s’opposent déjà à la circoncision infantile, puisque seulement 25% des nouveau-nés de sexe masculin subissent l’intervention. Mais des parents malinformés peuvent toujours faire cette terrible erreur, et à cause de cela il faut une loi qui dise ‘c’est interdit’ », dit Barichello. « C’est une honte qu’on puisse retirer à un bébé une partie de ses organes sexuels sous prétexte qu’il est un garçon et non pas une fille », a-t-il ajouté. Dans la demande de financement on soutient que les institutions responsables de gérer la pratique de la circoncision exercent une discrimination généralisée à l’endroit des bébés de sexe masculin. Pour appuyer cette allégation, on a annexé à la demande plusieurs centaines de lettres de citoyens adressées aux ministères de la santé et de la justice féderal et provinciaux, aux collèges des médecins, aux commissions des droits de la personne et aux organismes de protection de la jeunesse, ainsi que les réponses à ces lettres. Dennis Harrison, porte-parole du groupe à Vancouver, dit qu’il s’agit clairement d’une question d’égalité. « Si le but de la loi actuelle interdisant la circoncision féminine est de protéger les filles contre des chirurgies non justifiées au plan médical, alors les garçons méritent la même protection », de dire Harrison. Dr Bhimji, auteur de Infant Male Circumcision: A Violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (La Circoncision masculine infantile: une violation de la charte canadienne des droits et libertés), le principal document accompagnant la demande, fait état d’un manque de leadership de la part des autorités. Il soutient que les démarches faites auprès des instances non juridiques se sont avérées décevantes. « Quand il y a manque de leadership de la part de nos institutions, il ne reste plus que le recours aux tribunaux, » affirme le docteur Bhimji. « Il s’agit d’une question d’égalité devant la loi, et il y a manifestement de la part des représentants de certaines de nos institutions un refus d’intervenir », dit-il. Les porte-parole de l’association affirment qu’une quantité importante de preuves a déja été recueillie, mais qu’il reste encore de la recherche à effectuer. Le financement serait utilisé pour compléter cette recherche, obtenir des avis professionnels, et aller devant les tribunaux. La pratique de la circoncision masculine a fait l’objet de nombreuses critiques au cours des dernières années. La recommandation de la Société canadienne de pédiatrie est que la circoncision des nouveau-nés « ne devrait pas être faite systématiquement ». Depuis plus de dix ans, Dr Margaret Somerville, directrice-fondatrice du Centre de médecine, d’éthique et de droit de l’Université McGill, commente les questions éthiques et légales soulevées par la circoncision. Dans son récent livre, The Ethical Canary, Dr Somerville dédie un chapitre entier à celles-ci. Son analyse démontre que le moment est propice pourque ces questions importantes soient abordées par les tribunaux. L’association a mis sur pied un site Internet détaillé (www.courtchallenge.com) à fin d’appuyer la demande et de fournir de l’information au grand public concernant la contestation judiciaire envisagée. « L’association a pour objectif d’amener la discussion sur les questions de droit, d’éthique, et de droits de la personne soulevées par l’ablation non justifée médicalement d’une partie saine du corps d’une personne sans son consentement », dit le docteur Bhimji. « Ceci est d’abord et avant tout une question d’égalité et de droits de la personne ». PERSONNES À CONTACTER Porte-parole de l’Association pour l’integrité génitale : Dr Arif Bhimji (pour l’est du Canada) Dennis Harrison (pour l’ouest du Canada) Autres personnes à contacter : John Antonopoulos (pour les médias francophones) Président, Centre d’information et de ressources sur la circoncision (Info-Circoncision) Lawrence Barichello, Directeur exécutif, Intact J. Steven Svoboda, Directeur exécutif, Attorneys for the Rights of the Child (États-Unis) - 30 - © 2001 Centre d’information et de ressources sur la circoncision LES ATRIUMS • C.P. 32065 •
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InfoCirc ¦ Dernière modification: 15 août, 2004 ¦